Contrat de service et d'utilisation

Entre :

L’entreprise Ton Serveur, spécialisée dans l'hébergement de sites internet et de serveurs VPS, sise au 10 allées de Cracovie, immatriculée sous le numéro SIRET 798612057 00025, ci-après dénommée le « Fournisseur »,

Et :

Le client, ci-après dénommé « l'Utilisateur » ou « le Client ».

Le présent contrat de service et d'utilisation décrit les conditions dans lesquelles Ton Serveur fournit des services d'hébergement web et de serveurs VPS au Client.

1. Objet du Contrat

Ce contrat vise à définir les modalités et les obligations des deux parties pour la fourniture de services d'hébergement web et de serveurs VPS par Ton Serveur.

2. Acceptation des Conditions

En souscrivant aux services de Ton Serveur, le Client accepte de se conformer aux termes et conditions de ce contrat.

3. Services Fournis

Ton Serveur s’engage à fournir les services suivants au Client :

• Hébergement web mutualisé ou dédié.
• Hébergement de serveurs virtuels privés (VPS).
• Autres services de gestion de serveur, si applicables et convenus.

Les services sont fournis selon les spécifications et limitations décrites sur le site de Ton Serveur ou dans les conditions particulières convenues entre les parties.

4. Obligations du Fournisseur

Ton Serveur s'engage à :

• Fournir une disponibilité de service optimale.
• Effectuer des sauvegardes régulières selon les modalités précisées dans le contrat.
• Assurer un support technique dans les limites des heures et moyens indiqués sur le site de Ton Serveur.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Respecter les lois en vigueur dans l'utilisation des services, notamment en matière de propriété intellectuelle et de respect de la vie privée.
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou pour diffuser des contenus illicites, offensants, ou nuisibles.
• Maintenir des informations à jour concernant son compte et ses moyens de paiement.

6. Conditions de Paiement

Le Client s'engage à régler les frais de services d'hébergement selon les modalités définies au moment de la souscription. Les paiements peuvent être effectués via Stripe et PayPal, et tout retard de paiement pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive des services.

7. Responsabilité

Ton Serveur décline toute responsabilité en cas de :

• Perte de données suite à une utilisation non conforme du service par le Client.
• Attaque ou intrusion dans le système non imputable à une négligence du Fournisseur.
• Dommages indirects causés par une suspension ou une interruption de service.

8. Confidentialité et Sécurité

Les informations du Client sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Ton Serveur s'engage à assurer un niveau de sécurité adapté pour protéger les informations stockées.

9. Résiliation

Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, Ton Serveur se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le service.

10. Loi Applicable et Juridiction

Ce contrat est soumis aux lois françaises, et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents