Personal Data and General Confidentiality Agreement

L’entreprise Ton Serveur, sise au 10 allées de Cracovie, immatriculée sous le numéro SIRET 798612057 00025, ci-après dénommée « le Fournisseur » ou « Ton Serveur »,

Et :

Le client, ci-après dénommé « l'Utilisateur » ou « le Client ».

Le présent contrat vise à garantir la confidentialité et la protection des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services d'hébergement de Ton Serveur.

1. Objet du Contrat

Ce contrat définit les règles de collecte, d’utilisation, de gestion et de protection des données personnelles des Clients de Ton Serveur, conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Collecte des Données Personnelles

Ton Serveur collecte les données personnelles des Clients dans le cadre de la fourniture de services d’hébergement, de support technique, de facturation et d'administration. Les données collectées incluent notamment :

• Nom, prénom
• Adresse postale et e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (limitées aux informations nécessaires pour les transactions sécurisées via Stripe ou PayPal)

3. Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services et de la relation contractuelle avec le Client, notamment pour :

• Fournir et gérer les services souscrits par le Client
• Communiquer sur le suivi des services et le support technique
• Effectuer la facturation et le suivi des paiements

Ton Serveur s'engage à ne pas partager, vendre ou céder les données personnelles du Client à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

4. Protection et Sécurité des Données

Ton Serveur met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles des Clients contre l'accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation. Ces mesures incluent :

• Un contrôle d'accès strict aux données sensibles
• Un cryptage des données lors de leur transfert
• Des procédures de sauvegarde régulières

5. Droits de l'Utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles détenues par Ton Serveur.
• Droit de rectification : demander la modification des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles, dans les limites légales et contractuelles.
• Droit de limitation du traitement : restreindre le traitement de ses données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : obtenir une copie des données dans un format structuré et lisible.

Le Client peut exercer ses droits en contactant Ton Serveur par e-mail à l’adresse [adresse email de contact pour les données personnelles].

6. Conservation des Données

Ton Serveur conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, puis pour une période additionnelle conforme aux obligations légales de conservation. Au-delà de cette période, les données seront archivées, anonymisées ou supprimées.

7. Responsabilité et Réclamations

Ton Serveur s’engage à signaler toute violation des données personnelles au Client et à l’autorité de protection des données dans les délais requis par la réglementation. Le Client peut adresser toute réclamation concernant le traitement de ses données à l’autorité compétente ou au délégué à la protection des données de Ton Serveur.

8. Modifications et Mise à Jour

Ton Serveur se réserve le droit de modifier le présent contrat pour se conformer aux évolutions légales et technologiques. Le Client sera informé de toute modification importante par e-mail ou via le site web.

9. Loi Applicable

Ce contrat est régi par le droit français, et tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera porté devant les tribunaux compétents.